Terms
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: January 2026 | braxonanornyx.sbs
1. Subject
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le prestataire et ses clients.
2. Pricing & payment
Les prix sont indiqués hors TVA, appliquée au taux légal en vigueur. Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la facture.
3. Liability
Le prestataire est responsable des dommages causés par dol ou faute lourde. La responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites légales.
4. Jurisdiction
Le contrat est soumis au droit français. La juridiction relève exclusivement du Tribunal du siège du prestataire.